PP 731/716 Consultations fédérales et cantonales, 1998 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/716
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:1998
Période de création:1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 : Avant-projet de révision de la loi sur la santé publique.
Enveloppe 2 : Nouvelle loi politique de gestion du personnel et avant-projet de loi sur le statut des fonctions publiques cantonales.
Enveloppe 3 : Nouvelle loi politique de gestion du personnel et avant-projet de loi sur le statut des fonctions publiques cantonales (fin).
Enveloppe 4 : Commission Brunner.
Enveloppe 5 : Projet de loi fédérale sur la "Fondation Suisse solidaire".
Enveloppe 6 : Projet de loi sur la promotion économique.
Enveloppe 7 : Initiative parlementaire, liste des candidats à l'élection nationale et quotas de femmes.
Enveloppe 8 : Abaissement du taux fixe d'alcoolémie de 0,8 à 0,5 pour mille.
Enveloppe 9 : Modification de la loi sur les auberges et les débits de boisson (LADB).
Enveloppe 10 : Amélioration de la capacité d'exécution des mesures de la Confédération.
Enveloppe 11 : Avant-projet de loi sur l'aide à la jeunesse.
Enveloppe 12 : Projet d'ordonnance sur les produits de construction.
Enveloppe 13 : 11e révision de l'AVS.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717181
 

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