Zone d'identification |
| Cote: | PP 731/715 |
| Titre: | Consultations fédérales et cantonales |
| Dates: | 1998 |
| Période de création: | 1998 |
| Niveau: | Sous-série |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Enveloppe 1 : Modification de l'ordonnance sur les épizooties et ordonnance sur l'aide au service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants.
Enveloppe 2 : Signature et ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine ainsi que l'interdiction des êtres humains.
Enveloppe 3 : Modification de la loi fédérale sur l'AVS concernant l'assurance facultative pour les Suisses de l'étranger.
Enveloppe 4 : Avant-projet de révision de la loi sur l'assurance-incendie (LAI de l'ECA).
Enveloppe 5 : Politique agricole 2002.
Enveloppe 6 : Politique agricole 2002 (suite).
Enveloppe 7 : Politique agricole 2002 (fin).
Enveloppe 8 : Révision du code pénal suisse et du code pénal militaire concernant les infractions contre l'intégrité sexuelle.
Enveloppe 9 : Refonte de la loi sur la police du commerce.
Enveloppe 10 : Convention (no 138) sur l'âge minimum à l'admission à l'emploi.
Enveloppe 11 : Initiative parlementaire concernant le capital-risque.
Enveloppe 12 : Taxes énergétiques.
Enveloppe 13 : Arrêté fédéral relatif à la promotion de la participation suisse à l'initiative communautaire, transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III) pour la période 2000 à 2006 et l'arrêt du financement.
Enveloppe 14 : Projet de loi sur la statistique cantonale.
Enveloppe 15 : Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP).
Enveloppe 16 : Modification de l'ordonnance fédérale du 11 décembre 1978 sur l'indication des prix.
Enveloppe 17 : Loi sur le personnel de la Confédération.
Enveloppe 18 : Avant-projet et rapport explicatif de la commission d'experts "droit comptable" sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels (LECCA) et l'ordonnance sur l'agrément des contrôleurs (OACC).
Enveloppe 19 : Avant-projet de la loi sur l'ouverture et la fermeture des magasins.
Enveloppe 20 : Révision de la Constitution vaudoise. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant. |
| Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717180 |
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