PP 731/712 Consultations fédérales et cantonales, 1996 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/712
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:1996
Période de création:1996
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 : Trois ordonnances sur le recours à la troupe.
Enveloppe 2 : Trois ordonnances sur le recours à la troupe (fin).
Enveloppe 3 : Loi sur les agglomérations.
Enveloppe 4 : Projet de nouvelle loi sur l'Université de Lausanne.
Enveloppe 5 : Révision de la loi sur les impôts directs cantonaux.
Enveloppe 6 : Révision de la loi sur les impôts directs cantonaux (fin).
Enveloppe 7 : Projet de loi fédérale sur la coordination et simplification des procédures de décision.
Enveloppe 8 : Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des transports.
Enveloppe 9 : Révision de l'ordonnance sur les denrées alimentaires.
Enveloppe 10 : Projet de loi sur le tabac.
Enveloppe 11 : Modification du statut des banques cantonales.
Enveloppe 12 : Révision du titre trente-deuxième du code des obligations (de comptabilité commerciale).
Enveloppe 13 : Avant-projet d'une loi fédérale sur la participation des cantons à la politique étrangère de la Confédération.
Enveloppe 14 : Ratification de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et avant-projet de loi fédérale relative à la Convention de La Haye sur l'adoption.
Enveloppe 15 : Loi sur l'aviation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=717024
 

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