PP 731/711 Consultations fédérales et cantonales, 1996 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/711
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:1996
Période de création:1996
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 : Mesures tendant à l'amélioration de l'efficacité et de la légalité dans la poursuite pénale.
Enveloppe 2 : Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie du 27 juin 1995.
Enveloppe 3 : Projet d'article constitutionnel sur la médecine de transplantation.
Enveloppe 4 : Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière.
Enveloppe 5 : 4e révision de l'AI.
Enveloppe 6 : Statistique suisse des prix au sol et projet de la loi sur la réduction des émissions de CO2.
Enveloppe 7 : Plan d'assainissement 2001.
Enveloppe 8 : Séjour et établissement des étrangers/mesures de contrainte à l'égard des étrangers et détention administrative à l'égard des étrangers.
Enveloppe 9 : Recensement fédéral de la population.
Enveloppe 10 : Réglementation du marché des jeux d'argent.
Enveloppe 11 : Réglementation du marché des jeux d'argent (fin).
Enveloppe 12 : NOPS.
Enveloppe 13 : NOPS (fin).
Enveloppe 14 : Projet de réforme de l'imposition des sociétés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=716993
 

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