PP 731/710 Consultations fédérales et cantonales, 1996 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/710
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:1996
Période de création:1996
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 : Révision de l'aide aux chômeurs en défaut d'indemnisation de l'assurance-chômage dans le canton de Vaud (délai : 21 octobre 1994).
Enveloppe 2 : Révision de l'aide aux chômeurs en défaut d'indemnisation de l'assurance-chômage dans le canton de Vaud (délai : 21 octobre 1994) : fin.
Enveloppe 3 : Réseau hospitalo-universitaire lémanique.
Enveloppe 4 : Réseau hospitalo-universitaire lémanique (fin).
Enveloppe 5 : Référendum contre le projet école vaudoise en mutation-EVM 96.
Enveloppe 6 : Référendum contre le projet école vaudoise en mutation-EVM 96 (suite).
Enveloppe 7 : Référendum contre le projet école vaudoises en mutation-EVM 96 (fin).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=716992
 

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