Zone d'identification |
| Cote: | PP 731/708 |
| Titre: | Consultations fédérales et cantonales |
| Dates: | 1996-1996 |
| Période de création: | 1995 - 1996 |
| Niveau: | Sous-série |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | 1995 :
Enveloppe 1 : Révision totale de la loi sur l'organisation des PTT, de la loi sur les télécommunications ainsi que de la loi sur les services des postes.
Enveloppe 2 : Avant-projet sur la loi visant à ancrer dans la Constitution fédérale un droit au minimum d'existence.
Enveloppe 3 : - Avant-projet de loi fédérale sur l'archivage;
- Financement des transports publics;
- Ordonnance sur les marchés publics-OPM.
1996 :
Enveloppe 4 : Politique agricole 2002 : courriers.
Enveloppe 5 : Politique agricole 2002 : brochure.
Enveloppe 6 : Rapport sur le programme de la législature 1995-1999.
Enveloppe 7 : Avant-projet de révision de la loi forestière du 5 juin 1979 (délai : 4 mars 1996).
Enveloppe 8 : Nouvelle péréquation financière de la Confédération.
Enveloppe 9 : Avant-projet sur la Haute école pédagogique vaudoise.
Enveloppe 10 : Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux et financement durable de l'évacuation des eaux usées et de l'élimination des déchets.
Enveloppe 11 : Ordonnance sur le service civil (OSC) et à ordonnance sur les commissions du service civil (OCSC).
Enveloppe 12 : Ordonnances d'exécution de la loi sur les Hautes écoles spécialisées.
Enveloppe 13 : Loi fédérale sur la protection contre les substances et préparations dangereuses (Loi sur les substances chimiques, LChim.).
Enveloppe 14 : Adaptation de la loi du 18 septembre 1973 sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive à l'article 98a de la loi fédérale d'organisation judiciaire.
Enveloppe 15 : Acquisition d'immeubles par des personnes de l'étranger et contingents d'autorisation portant sur l'acquisition de logements de vacances.
Enveloppe 16 : - Ordonnances sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants;
- Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=716989 |
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