PP 731/707 Consultations fédérales et cantonales, 1995 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/707
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:1995
Période de création:1995
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 : Projet de modification de la loi sur la juridiction et la procédure administrative (délai : 31 août 1995).
Enveloppe 2 : Modification de la loi en vue de faciliter l'accès à la justice pour les litiges de consommation (1 feuille).
Enveloppe 3 : Etude du prolongement du métro Lausanne-Ouchy en direction de Vennes-Epalinges.
Enveloppe 4 : Révision totale de la Constitution (délai : fin février 1996).
Enveloppe 5 : Révision totale de la Constitution (délai : fin février 1996) : suite.
Enveloppe 6 : Révision totale de la Constitution (délai : fin février 1996) : suite II.
Enveloppe 7 : Révision totale de la Constitution (délai : fin février 1996) : fin.
Enveloppe 8 : Loi fédérale concernant la procréation médicalement assistée et instituant une Commission nationale d'éthique-LMH.
Enveloppe 9 : Loi fédérale sur l'enquête sous couverture.
Enveloppe 10 : Loi modifiant la loi sur la procédure judiciaire en matière de protection des consommateurs et du commerce déloyale.
Enveloppe 11 : Projet d'ordonnance sur la prévoyance professionnelle obligatoire des personnes au chômage.
Enveloppe 12 : Initiative parlementaire "Prestations familiales".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=716988
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises