PP 731/706 Consultations fédérales et cantonales, 1995 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/706
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:1995
Période de création:1995
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 : Nouvelle ordonnance sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route.
Enveloppe 2 : Instauration d'un frein à l'endettement.
Enveloppe 3 : Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-chômage.
Enveloppe 4 : Nouvelle orientation de la politique régionale.
Enveloppe 5 : Nouvelle ordonnance sur les routes nationales (1 feuille).
Enveloppe 6 : Modification de l'ordonnance fédérale sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux.
Enveloppe 7 : Loi fédérale sur la TVA.
Enveloppe 8 : Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liés aux prestations.
Enveloppe 9 : Avant-projet relatif à la 3e révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI.
Enveloppe 10 : Révision de la loi sur les chemins de fer/nouvelle réglementation du droit de la police des chemins de fer.
Enveloppe 11 : Loi fédérale sur la responsabilité civile en matière d'ouvrages d'accumulation.
Enveloppe 12 : Révision partielle de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers.
Enveloppe 13 : Avant-projet relatif à la 6e révision de la loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée ou dans la protection civile-LAPG (RS 834.1).
Enveloppe 14 : Révision de l'ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux.
Enveloppe 15 : Financement des grands projets ferroviaires suisses.
Enveloppe 16 : Projet de loi sur les allocations familiales.
Enveloppe 17 : Avant-projet de modification de la loi sur les communes (délai : 15 septembre 1995) : correspondance.
Enveloppe 18 : Avant-projet de modification de la loi sur les communes (délai : 15 septembre 1995) : brochure.
Enveloppe 19 : Avant-projet de modification de la loi sur les communes (délai : 15 septembre 1995) : brochure suite.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=716987
 

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