PP 731/705 Consultations fédérales et cantonales, 1995 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/705
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:1995
Période de création:1995
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 : Projet de règlement sur les appellations d'origine contrôlées des vins vaudois-AOC (délais : 31 mars 1995).
Enveloppe 2 : Avant-projet de modification de la Constitution vaudoise, de la loi sur l'exercice des droits politiques et de la loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (délai : 31 mars 1995).
Enveloppe 3 : Avant-projet de modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions-LATC.
Enveloppe 4 : Avant-projet de modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions-LATC (suite).
Enveloppe 5 : Avant-projet de modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions-LATC (suite II).
Enveloppe 6 : Avant-projet de modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions-LATC (brochure I).
Enveloppe 7 : Avant-projet de modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions-LATC (brochure II).
Enveloppe 8 : Modification de la loi du 2 décembre 1959 sur le Tribunal des assurances.
Enveloppe 9 : Avant-projet de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions.
Enveloppe 10 : Projets de trois ordonnances spéciales relatives à la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie-LAMal.
Enveloppe 11 : Projet d'article constitutionnel concernant une amnistie fiscale générale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=716986
 

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