S 254/255 Enquête No 950, jugement du 9 septembre 1959, avortement et complicité d'avortement (nombreux prévenues et prévenus), 1957.01.01-1959.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 254/255
Titre:Enquête No 950, jugement du 9 septembre 1959, avortement et complicité d'avortement (nombreux prévenues et prévenus)
Dates:1957-1959
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  avortement (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708601
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises