S 254/250 Enquête No 1, jugement du 4 octobre 1955, tentative d'induire la justice en erreur en simulant un vol à domicile, 1955.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 254/250
Titre:Enquête No 1, jugement du 4 octobre 1955, tentative d'induire la justice en erreur en simulant un vol à domicile
Dates:1955
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708596
 

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