S 254/247 Enquête No 640, jugement du 28 avril 1953, homicide par négligence: accident CFF-automobile survenu au passage à niveau gardé de Saint-Jean, commune de Morges, 1953.01.01-1953.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 254/247
Titre:Enquête No 640, jugement du 28 avril 1953, homicide par négligence: accident CFF-automobile survenu au passage à niveau gardé de Saint-Jean, commune de Morges
Dates:1953
Période de création:01/01/1953 - 31/12/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  accident au passage à niveau à Morges (1953) (Matières\A)
  passage à niveau (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708593
 

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