S 253/74 Registre du Président du Tribunal civil (affaires non-contentieuses: bénéfices d'inventaires, liquidations officielles), 1937.01.01-1975.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/74
Titre:Registre du Président du Tribunal civil (affaires non-contentieuses: bénéfices d'inventaires, liquidations officielles)
Dates:1937-1975
Période de création:01/01/1937 - 31/12/1975
Niveau:Série
Importance matérielle:1 liasse de minutes dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Suite de S 253/13.
 

Descripteurs

Entrées:  bénéfice d'inventaire (Matières\B)
  liquidation (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708332
 

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