S 253/69 Enquête No 17. Jugement du 6 juillet 1957. Homicide par négligence. (Accident d'un bûcheron)., 1957.01.01-1957.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/69
Titre:Enquête No 17. Jugement du 6 juillet 1957. Homicide par négligence. (Accident d'un bûcheron).
Dates:1957
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  bûcheron (Matières\B)
  accident professionnel (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708327
 

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