S 253/62 Enquête No 257. Jugement du 30 mars 1954. Homicide par négligence. (Accident de la circulation)., 1953.01.01-1953.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/62
Titre:Enquête No 257. Jugement du 30 mars 1954. Homicide par négligence. (Accident de la circulation).
Dates:1953
Période de création:01/01/1953 - 31/12/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  accident de la circulation (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708320
 

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