S 253/52 Enquête No 154. Jugement du 12 novembre 1945. Incendie par négligence. (A Corcelles-le-Jorat)., 1945.01.01-1945.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/52
Titre:Enquête No 154. Jugement du 12 novembre 1945. Incendie par négligence. (A Corcelles-le-Jorat).
Dates:1945
Période de création:01/01/1945 - 31/12/1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  incendie (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708310
 

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