S 253/47 Jugements rendus par le Président du Tribunal en matière pénale, 1907.01.01-1908.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/47
Titre:Jugements rendus par le Président du Tribunal en matière pénale
Dates:08.02.1907 - 18.12.1908
Période de création:01/01/1907 - 31/12/1908
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708304
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises