S 253/45 Jugements rendus par le Président du Tribunal en matière pénale, 1883.01.01-1894.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/45
Titre:Jugements rendus par le Président du Tribunal en matière pénale
Dates:01.06.1883 - 28.12.1894
Période de création:01/01/1883 - 31/12/1894
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708302
 

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