S 253/41 Jugements rendus par le Tribunal de police, 1908.01.01-1908.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/41
Titre:Jugements rendus par le Tribunal de police
Dates:03.01.1908 - 30.10.1908
Période de création:01/01/1908 - 31/12/1908
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708296
 

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