S 253/39 Jugements rendus par le Tribunal de police, 1898.01.01-1902.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 253/39
Titre:Jugements rendus par le Tribunal de police
Dates:30.12.1898 - 16.10.1902
Période de création:01/01/1898 - 31/12/1902
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Conditions d'accès sous le fonds : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708294
 

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