S 249/9-10 Registre des poursuites sur fiches, 1956.01.01-1963.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 249/9-10
Titre:Registre des poursuites sur fiches
Dates:1956-1963
Période de création:01/01/1956 - 31/12/1963
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Seule l'initiale B a été conservée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708201
 

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