S 248/42 Affaires pénales, 1962.01.01-1964.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 248/42
Titre:Affaires pénales
Dates:31.07.1962 - 22.12.1964
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1964
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:15.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708164
 

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