S 247/80 Enquête n° 1955/281/53, 1953.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 247/80
Titre:Enquête n° 1955/281/53
Dates:1953-1955
Période de création:01/01/1953 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 2.11.1955
Avortements et complicité d'avortements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  avortement (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708111
 

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