S 247/52-53 Registres des procédures criminelles et correctionnelles, 1817.01.01-1822.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 247/52-53
Titre:Registres des procédures criminelles et correctionnelles
Dates:1817-1822
Période de création:01/01/1817 - 31/12/1822
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette série recoupe partiellement la précédente cotée S 247/46-51.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708078
 

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