S 247/45 Registres des prononcés du Président en matière de poursuites et faillites, 1935.01.01-1951.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 247/45
Titre:Registres des prononcés du Président en matière de poursuites et faillites
Dates:1935-1951
Période de création:01/01/1935 - 31/12/1951
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708070
 

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