S 247/1-2 Registres civils, criminels et correctionnels, 1809.01.01-1817.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 247/1-2
Titre:Registres civils, criminels et correctionnels
Dates:1809-1817
Période de création:01/01/1809 - 31/12/1817
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Suite des registres criminels et correctionnels: voir S 247/46-51.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708018
 

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