S 244/75 Accident du travail à Renens, 1962.01.01-1962.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 244/75
Titre:Accident du travail à Renens
Dates:1962
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 19 juin 1962.
Clôture: non-lieu, le 27 juin 1962.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707954
 

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