S 225/182 Registre criminel et correctionnel, 1830.11.20-1832.02.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/182
Titre:Registre criminel et correctionnel
Dates:20.11.1830 - 04.02.1832
Période de création:20/11/1830 - 04/02/1832
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707253
 

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