S 225/177 Registre criminel et correctionnel, 1821.09.21-1824.10.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/177
Titre:Registre criminel et correctionnel
Dates:21.09.1821 - 02.10.1824
Période de création:21/09/1821 - 02/10/1824
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707248
 

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