S 225/162 Causes consistoriales et des moeurs, 1817.01.04-1824.01.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/162
Titre:Causes consistoriales et des moeurs
Dates:04.01.1817 - 10.01.1824
Période de création:04/01/1817 - 10/01/1824
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707230
 

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