S 225/157 Onglet des jugements arbitraux, 1871-1889 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/157
Titre:Onglet des jugements arbitraux
Dates:1871-1889
Période de création:1871 - 1889
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707224
 

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