S 225/155 Onglet des contrats de société déposés au Greffe, 1854-1882 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/155
Titre:Onglet des contrats de société déposés au Greffe
Dates:1854-1882
Période de création:1854 - 1882
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707222
 

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