S 225/152 Onglet des dépositions de témoins en matière civile et des moeurs, 1833-1858 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/152
Titre:Onglet des dépositions de témoins en matière civile et des moeurs
Dates:1833-1858
Période de création:1833 - 1858
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707219
 

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