S 225/131 Procès-verbaux des causes civiles contentieuses du Président, 1909.01.27-1910.08.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/131
Titre:Procès-verbaux des causes civiles contentieuses du Président
Dates:27.01.1909 - 23.08.1910
Période de création:27/01/1909 - 23/08/1910
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707194
 

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