S 225/121 Procès-verbaux des causes civiles contentieuses du Président, 1889.05.17-1891.05.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/121
Titre:Procès-verbaux des causes civiles contentieuses du Président
Dates:17.05.1889 - 12.05.1891
Période de création:17/05/1889 - 12/05/1891
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707184
 

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