S 225/19 Causes civiles contentieuses, 1865.02.01-1867.04.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/19
Titre:Causes civiles contentieuses
Dates:01.02.1865 - 09.04.1867
Période de création:01/02/1865 - 09/04/1867
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707078
 

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