S 225/4 Causes civiles contentieuses, 1818.04.11-1824.10.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 225/4
Titre:Causes civiles contentieuses
Dates:11.04.1818 - 30.10.1824
Période de création:11/04/1818 - 30/10/1824
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=707063
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises