S 199/17 Onglet n° 1, 1852.09.06-1872.03.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 199/17
Titre:Onglet n° 1
Dates:06.09.1852 - 04.03.1872
Période de création:06/09/1852 - 04/03/1872
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Disposition à cause de mort n° 1 - 103

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=702408
 

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