S 75/55 Registre civil de la Justice de paix, 1841.01.27-1851.03.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/55
Titre:Registre civil de la Justice de paix
Dates:27 janvier 1841 - 1er mars 1851
Période de création:27/01/1841 - 01/03/1851
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697930
 

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