S 75/45 Comptes de tutelles et curatelles, 1907.01.26-1917.04.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/45
Titre:Comptes de tutelles et curatelles
Dates:26 janvier 1907 - 28 avril 1917
Période de création:26/01/1907 - 28/04/1917
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697920
 

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