S 209/103 Inscription des contrats d'apprentissage, contrôle des apprentis, 1967.01.01-1978.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 209/103
Titre:Inscription des contrats d'apprentissage, contrôle des apprentis
Dates:1967-1978
Période de création:01/01/1967 - 31/12/1978
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=695185
 

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