SB 267/86/4/8 Registre des reconnaissances d'enfant naturel, 2000-2003 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 267/86/4/8
Cotes anciennes:Volume N°8
Titre:Registre des reconnaissances d'enfant naturel
Dates:2000 décembre 18 - 2003 mai 26
Période de création:2000 - 2003
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre comprenant 102 folios utiles et 1 répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions: Voir "Règles d'accès" au niveau du fonds (SB 267).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=693609
 

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