SB 267/65/4/3 Registre des reconnaissances d'enfant naturel, 1987-2003 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 267/65/4/3
Cotes anciennes:Volume N°3
Titre:Registre des reconnaissances d'enfant naturel
Dates:1987 mars 5 - 2003 décembre 2003
Période de création:1987 - 2003
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre comprenant 102 pages utiles et 1 répertoire

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre clos le 31 mars 2004 (aucune inscription en 2004).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions: Voir "Règles d'accès" au niveau du fonds (SB 267).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=692404
 

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