SB 267/50/4/4 Registre des reconnaissances d'enfant naturel, 1995-2002 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 267/50/4/4
Cotes anciennes:Volume N°4
Titre:Registre des reconnaissances d'enfant naturel
Dates:1995 octobre 25 - 2002 décembre 20
Période de création:1995 - 2002
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 classeur comprenant 100 pages utiles et 1 répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=691033
 

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