SB 267/43/4/1 Registre des reconnaissances d'enfant naturel, 1931-2004 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 267/43/4/1
Cotes anciennes:Volume N°1
Titre:Registre des reconnaissances d'enfant naturel
Dates:1931 septembre 16 - 2004 mars 15
Période de création:1931 - 2004
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre comprenant 83 pages utiles et 1 répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=690794
 

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