SB 267/5/4/3 Registre des reconnaissances d'enfant naturel, 2003-2004 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 267/5/4/3
Cotes anciennes:Volume N°3
Titre:Registre des reconnaissances d'enfant naturel
Dates:2003 août 12 - 2004 avril 8
Période de création:2003 - 2004
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 classeur comprenant 6 pages utiles et 1 répertoire

Zone du contenu et de la structure

Contenu:6 pages remplies sur 100 avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions: Voir "Règles d'accès" au niveau du fonds (SB 267).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=689621
 

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