SB 267/2/4/5 Registre des reconnaissances d'enfant naturel, 1994-1999 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 267/2/4/5
Cotes anciennes:Volume N°5
Titre:Registre des reconnaissances d'enfant naturel
Dates:1994 juin 15 - 1999 février 23
Période de création:1994 - 1999
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre comprenant 100 pages utiles et 1 répertoire

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre ouvert entre le 12 juin 1994 et le 23 février 1999

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions: Voir "Règles d'accès" au niveau du fonds (SB 267).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=689530
 

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