S 169/23-25 Fichier des poursuites (impôts), 1953.01.01-1961.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 169/23-25
Titre:Fichier des poursuites (impôts)
Dates:1953-1961
Période de création:01/01/1953 - 31/12/1961
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Conservé les numéros 001 à 100 de chaque millier, soit 10 %.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688714
 

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