S 198/59 Incendie dans une ferme à Rances, 1962.01.01-1963.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 198/59
Titre:Incendie dans une ferme à Rances
Dates:1962-1963
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 1er décembre 1962.
Clôture: non-lieu, le 7 février 1963.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688119
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises