S 198/44 Accident ferroviaire à Yverdon, 1961.01.01-1962.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 198/44
Titre:Accident ferroviaire à Yverdon
Dates:1961-1962
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 17 décembre 1961.
Clôture: non-lieu, le 22 mars 1962.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688104
 

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